INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales et politique de confidentialité

Version mise à jour le 15 juillet 2026.

La société ADEL SBS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données qu’elle opère, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’action à la disposition des personnes afin qu’elles puissent exercer au mieux leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles : www.cnil.fr.

La version en ligne des présentes conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : adel-sbs.com — AdEL Smart Building Solutions.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : ADEL SBS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 948 247 002, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, représentée par Aurélien Hillairet-Falzon en sa qualité de président, n° de TVA intracommunautaire FR96 948 247 002.
Téléphone : 04 28 29 26 36 — E-mail : contact(at)adel-sbs.com.
Directeur de la publication : Aurélien Hillairet-Falzon.

1.3 Hébergeur : le site est hébergé par Kreativ Media GmbH, Höschgasse 45, CH-8008 Zürich (Suisse).

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation, ni renonciation aux poursuites. Les marques citées (KNX, Dante, Modbus, BACnet, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité : vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur leur contenu.

Article 7 — Données personnelles collectées

Vos données sont collectées par la société ADEL SBS, responsable du traitement. Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site — via les formulaires de contact et d’assistance ainsi que les commandes de moyens d’accès — sont principalement : nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société et données associées (SIRET, fonction), adresse de facturation, ainsi que les pièces jointes que vous choisissez de nous transmettre. Pour les clients professionnels, les données d’identification légale (SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, forme juridique) sont également collectées et tenues à jour aux fins de facturation électronique.

Article 8 — Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes de contact et d’assistance (mesures précontractuelles ou intérêt légitime) ; traiter et exécuter vos commandes et prestations, y compris la facturation (exécution du contrat et obligations légales) ; assurer le suivi client et la maintenance de vos installations (exécution du contrat) ; le cas échéant, vous adresser des informations commerciales d’ADEL SBS, avec possibilité de vous y opposer à tout moment (intérêt légitime, ou consentement lorsque la loi l’exige) ; et satisfaire à nos obligations de facturation électronique : dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (art. 289 bis et suivants du Code général des impôts), les données de facturation des clients professionnels — dont l’identification SIREN/SIRET, les mentions obligatoires de facture et, le cas échéant, les données de paiement (e-reporting) — sont collectées, tenues à jour et transmises via une plateforme de dématérialisation agréée à l’administration fiscale (base légale : obligation légale). Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des partenaires à des fins de prospection.

Article 9 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à ADEL SBS. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergement du site, service de paiement sécurisé PayPlug pour les règlements en ligne), dans le cadre strict de leurs missions et conformément à la réglementation applicable. Les données de facturation des clients professionnels sont en outre transmises à la plateforme de dématérialisation partenaire retenue par ADEL SBS et à l’administration fiscale, conformément aux obligations de facturation électronique. En dehors de ces cas, elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige.

Article 10 — Durées de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps du traitement de la demande, puis au maximum trois (3) ans après le dernier contact. Les données liées à un contrat ou une facturation sont conservées pendant les durées légales applicables (dix ans pour les pièces comptables). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 11 — Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, et droit d’organiser le sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : ADEL SBS, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, ou par e-mail à contact(at)adel-sbs.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l’exige. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) — nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable : nous sommes à votre disposition pour résoudre toute difficulté.

Article 12 — Cookies

Un « cookie » est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Si des cookies de mesure d’audience ou de services tiers venaient à être utilisés, un bandeau de consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser librement avant tout dépôt ; votre choix serait conservé au maximum six (6) mois et modifiable à tout moment.

Article 13 — Paiement en ligne

Les paiements en ligne (acomptes, commandes) sont opérés par PayPlug, établissement de paiement agréé, via une page de paiement sécurisée. L’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 — Nous contacter

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact(at)adel-sbs.com — 04 28 29 26 36.